Avant de signer avec un partenaire étranger, cinq mesures simples permettent d'éviter la plupart des difficultés rencontrées à l'étranger.
Lorsque vous achetez à un partenaire établi dans un autre pays ou lui vendez des marchandises, vos droits ne reposent pas uniquement sur la bonne foi. Les différences de droit, de langue et d'usages commerciaux créent des risques qui peuvent être maîtrisés, à condition d'être traités avant la signature.
1. Mettez l'accord par écrit
Un contrat écrit et clair est votre première protection. Il doit identifier précisément les parties, décrire les marchandises et leurs normes de qualité, et préciser les prix, la devise, les quantités, les dates de livraison et les conditions de paiement. Conservez toute correspondance qui modifie ces conditions.
2. Convenez du droit applicable et de la juridiction
Déterminez le droit qui régit le contrat et l'instance qui tranchera un éventuel litige. Pour la vente internationale de marchandises, de nombreux pays appliquent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sauf si les parties l'excluent. Savoir quelles règles s'appliquent évite des différends coûteux.
3. Utilisez des conditions de livraison claires
Indiquez une règle Incoterms®, par exemple FCA ou CIF, accompagnée du lieu convenu. La règle précise qui organise et paie le transport, et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur.
4. Choisissez un moyen de paiement sûr
Plus vous payez d'avance, plus vous supportez de risques. Des instruments tels que le crédit documentaire, la remise documentaire ou le séquestre permettent d'équilibrer les intérêts de l'acheteur et du vendeur.
5. Connaissez votre partenaire
Vérifiez que votre partenaire est une société immatriculée, contrôlez son adresse et ses références, et méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies. Une courte vérification avant la signature peut éviter un long litige ensuite.
En cas de problème
Agissez rapidement. Conservez tous les documents, consignez les dates et les échanges, et demandez conseil avant toute démarche. Le Conseiller juridique du Conseil dans chaque pays peut aider les commerçants à comprendre les options qui s'offrent à eux.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique.