Les Incoterms® 2020 expliqués : qui paie et qui supporte le risque ?

Les règles Incoterms® sont des termes commerciaux normalisés publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC). Utilisées dans les contrats de vente du monde entier, elles précisent qui prend en charge le transport, l'assurance et les formalités douanières, et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur. L'édition actuellement en usage, Incoterms® 2020, comprend onze règles.

Règles applicables à tous les modes de transport

• EXW – À l'usine : l'acheteur prend les marchandises dans les locaux du vendeur et supporte presque tous les frais et risques.
• FCA – Franco transporteur : le vendeur remet les marchandises, dédouanées à l'export, à un transporteur désigné par l'acheteur.
• CPT – Port payé jusqu'à : le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue, mais le risque est transféré dès la remise au premier transporteur.
• CIP – Port payé, assurance comprise, jusqu'à : comme CPT, le vendeur souscrivant en outre une assurance. Avec les Incoterms® 2020, cette couverture doit être étendue (Institute Cargo Clauses (A) ou équivalent).
• DAP – Rendu au lieu de destination : le vendeur supporte le risque jusqu'à ce que les marchandises soient prêtes à être déchargées au lieu convenu.
• DPU – Rendu au lieu de destination déchargé : le vendeur livre et décharge les marchandises au lieu convenu. Cette règle remplace l'ancienne règle DAT.
• DDP – Rendu droits acquittés : le vendeur livre les marchandises dédouanées à l'import, tous droits payés.

Règles applicables au transport maritime et fluvial

• FAS – Franco le long du navire : le vendeur place les marchandises le long du navire au port d'embarquement.
• FOB – Franco à bord : le risque est transféré dès que les marchandises sont à bord du navire.
• CFR – Coût et fret : le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré au chargement.
• CIF – Coût, assurance et fret : comme CFR, le vendeur souscrivant une assurance minimale.

Choisir la bonne règle

Indiquez toujours la règle, le lieu convenu et l'édition, par exemple « FCA port de Jebel Ali, Incoterms® 2020 ». Les règles ne traitent ni du transfert de propriété, ni du prix, ni des conséquences d'une inexécution du contrat : ces points doivent être réglés par le contrat lui-même. Pour les marchandises conteneurisées, FCA, CPT ou CIP conviennent souvent mieux que FOB, CFR ou CIF.

Incoterms® est une marque de la Chambre de commerce internationale.