Soutien juridique et consultations

Les commerçants qui exercent par-delà les frontières sont exposés à des risques juridiques et commerciaux. Le Conseil veille à ce qu'ils n'y fassent pas face seuls.

Comment nous protégeons les commerçants

Représenter les commerçants et défendre leurs droits légitimes auprès des institutions compétentes, au niveau local et international.
Fournir une orientation juridique par l'intermédiaire du Conseiller juridique du Conseil dans chaque pays.
Contribuer au règlement équitable et pragmatique des litiges commerciaux, notamment par la négociation et la médiation.
Sensibiliser les commerçants à leurs droits et obligations grâce à l'Académie mondiale.

Un réseau juridique dans chaque pays

Dans chaque pays, le Conseil travaille avec un avocat de premier plan qui exerce la fonction de Conseiller juridique. Celui-ci conseille les commerçants sur le droit et les procédures locales et les aide à trouver la meilleure voie pour régler leur situation.

Répertoire des pays

Comment demander un soutien

1
Contactez le Conseil et décrivez votre situation, en précisant les pays et les parties concernés.
2
Le Conseil examine votre demande et la transmet au Directeur national et au Conseiller juridique compétents.
3
Vous recevez une orientation sur les options disponibles pour protéger vos droits.

Demander un soutien juridique

Vous avez une plainte ou un litige ?

Adressez-la au service de protection des commerçants du Conseil : nous enregistrons votre dossier, désignons un chargé de dossier et en assurons le suivi jusqu'à sa résolution.

Accéder à la protection des commerçants