Les procédures judiciaires à l'étranger sont lentes et coûteuses. Les modes alternatifs offrent souvent une voie plus rapide et plus confidentielle.
Les désaccords sur la qualité, les retards ou les paiements font partie de la vie commerciale. Lorsque les parties se trouvent dans des pays différents, saisir un tribunal peut être long, coûteux et incertain. Les commerçants disposent de plusieurs alternatives.
La négociation
Le dialogue direct reste la voie la plus rapide et la moins coûteuse. Préparez soigneusement votre dossier : contrat, factures, documents de transport, rapports d'inspection et correspondance. Proposez des solutions concrètes et confirmez tout accord par écrit.
La médiation
En médiation, un médiateur neutre aide les parties à trouver elles-mêmes un accord. La procédure est volontaire, confidentielle et généralement bien plus rapide qu'un procès. La Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour sur la médiation, 2019) contribue à rendre ces accords exécutoires dans les États qui y ont adhéré.
L'arbitrage
En arbitrage, les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitres, dont la décision, la sentence, est obligatoire. L'arbitrage est le mode le plus utilisé pour les litiges commerciaux internationaux, car les sentences peuvent être reconnues et exécutées dans plus de 170 pays en vertu de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
Anticipez
Le meilleur moment pour convenir du mode de règlement des litiges est avant qu'ils ne surviennent. Insérez dans vos contrats une clause de règlement des différends précisant le mode choisi, l'institution ou le règlement applicable, le siège et la langue de la procédure.
Le Conseil s'efforce d'aider les commerçants à régler leurs litiges de manière équitable et pragmatique. Les commerçants confrontés à un litige transfrontalier peuvent contacter le Conseil pour être orientés.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique.